Saint-Angel 63410

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Démarches administratives

Vous vous posez des questions

sur vos prochaines démarches administratives ?

 

Voici comment faire pour:

  -demande d'extrait de mariage.

 

 

  -certificat de vie commune ou de concubinage.

  -déclaration de naissance.

  -extrait de naissance.

  -recensement militaire.

  -journée d'appel à la préparation militaire.

  -inscription sur les listes électorales.

  -Autorisation de sortie de territoire.

  -Déclaration de cession de véhicule.

  -Demande de certificat d'immatriculation.

  -Renouvellement d'une carte d'identité.      

 

Demande d'extrait d'acte de mariage: 

Personnes mariées sur la commune:

Délivrance:-à la mairie du lieu de mariage (remise immédiate).

                 -par correspondance, en écrivant à la mairie.(joindre une enveloppe timbrée au nom et à l'adresse du demandeur pour la réponse).

 

Dans tous les cas, ne pas omettre de préciser la date du mariage, la date de naissance et les noms et prénoms des intéressés.

 

Personnes de nationalité française mariées hors de la commune:

En France: S'adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage.

 

 

A l'étranger: S'adresser au service central de l'état civil, 44941 Nantes Cedex 9.

 

 

Certificat de vie commune ou de concubinage: 

Ce document n'est délivré qu'à la demande expresse d'un organisme.

Il s'agit d'une attestation sur l'honneur des deux intéressés avec légalisation des signatures apposées par devant un agent municipal. La présence de témoins n'est pas requise.

Délivrance:-A la mairie du domicile.

Fournir:-Une pièce d'identité de chacun.

            -Un justificatif de l'organisme demandeur.

            -Un ou plusieurs justificatifs de domicile faisant apparaître les deux noms.

 

 

Déclaration de naissance

Elle doit être faite dans les 3 jours suivant le jour d'accouchement à l'officier d'état civil du lieu de naissance.

Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les cliniques sont responsables des accouchements qui surviennent dans leur établissement et se chargent des déclarations en mairie en cas d'impossibilité par les parents d'effectuer celle-ci.

La déclaration est faite:-soit par l'hôpital.

                                    -soit par la famille.

S'adresser au service de l'état civil.

Fournir:-un certificat d'accouchement.

            -Le livret de famille des parents.

            -un acte de reconnaissance le cas échéant.

 

 

Extrait de naissance:

Personnes nées sur la commune:

Délivrance:-directement à la mairie.

                 -Par correspondance en écrivant à la mairie. 

(Joindre une enveloppe timbrée au nom et à l'adresse du demandeur pour la réponse).

 

Personnes de nationalité française nées hors de France:

En France: S'adresser à la mairie du lieu de naissance.

A l'étranger: S'adresser au service central de l'état civil, 44941 Nantes Cedex 9.

 

Les extraits d'acte de naissance complets ne peuvent être délivrés qu'au seul intéressé, à ses ascendants et descendants en ligne directe.

 

Dans tous les cas, ne pas omettre de préciser sa date de naissance et justifier:

     -son identité.

     -son lien de parenté si l'acte concerne une tierce personne,

     la filiation de la personne intéressée.

 

Des imprimés sont disponibles en mairie.

 

 

 

 

Recensement militaire:

Tous les français sont tenus, entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration en vue de leur participation à l'appel de préparation à la défense.

Cette déclaration peut-être effectuée par un représentant légal.

Pièce à présenter:-Le livret de famille.

                          -La carte nationale d'identité de la personne à recenser ou autre justificatif de la nationalité française.

A cette occasion, une attestation de recensement est remise aux jeunes, filles ou garçons.

 

 

Journée d'appel de préparation à la défense:

A l'issue de cette journée qui permet aux jeunes de faire connaissance avec l'institution militaire, un certificat de participation leur est remis.

Attention: Le certificat de participation ainsi que l'attestation de recensement sont indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique ( CAP, BEP, BAC ou permis de conduire).

 

 

Inscription sur les listes électorales:

Inscription possible tout au long de l'année.

Si celle-ci se fait le 31 décembre, vous aurez le droit de voter à partir du 1er mars de l'année suivante.

Conditions nécessaires:-Etre majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

                                 -Fournir un justificatif de domicile et sa carte d'identité.

 

 

Autorisation de sortie de territoire:

Uniquement pour une personne mineure ne possédant pas de passeport.

Cette autorisation est remise immédiatement en mairie à condition d'être muni du livret de famille des parents et de la carte d'identité de l'enfant.

 

 

Déclaration de cession de véhicule:

Imprimés en 3 exemplaires disponibles en mairie à remplir par le vendeur et l'acheteur. 1 exemplaire pour le vendeur. 1 exemplaire pour l'acheteur.1 exemplaire pour la sous-préfecture.  

 

Demande de certificat d'immatriculation:

Imprimé disponible en mairie à remplir par l'usager et à déposer en sous-préfecture.

 

 

 Renouvellement d'une carte d'identité:

Venir en mairie accompagné: -d'une copie d'acte de naissance.

                                          -de 2 photos d'identité.

                                          -d'un justificatif de domicile.

                                          -de votre carte d'identité.

 

En cas de renouvellement dû à la perte de votre carte d'identité, venir avec les mêmes documents que ceux cités plus haut, ainsi qu'un timbre fiscal de 25€.

(Une déclaration de perte vous sera délivrée).                                                                                          

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



23/12/2010
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